1. Présentation de l'établissement

HEC Rabat Sarl est une société de droit marocain spécialisée dans l'enseignement supérieur et la formation continue depuis 1989.

Siège social : 4, angle rue Tulipa et Salsola – secteur 18 Hay Riad, Rabat (Maroc)

Adresse e‑mail : contact@hec.ac.ma

2. Champ d'application et acceptation

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de formation proposées par HEC Rabat. Elles constituent le socle de l'accord contractuel entre l'école et l'étudiant. Toute inscription implique l'acceptation entière et sans réserve de ces CGV. Elles complètent le contrat ou la convention de formation individuelle.

3. Offres et modalités d'inscription

• Les programmes, durées, tarifs et pré‑requis des formations sont décrits sur notre site web et/ou dans la documentation commerciale.
• L'inscription est considérée comme effective après réception du dossier complet et du paiement des frais d'inscription et de traitement de dossier.
• L'école se réserve le droit de refuser une inscription si les conditions d'admission ne sont pas remplies ou si les paiements requis ne sont pas effectués.

4. Frais et conditions de paiement

• Tarification annuelle et modalités de facturation : les frais d'étude sont fixés pour l'ensemble de l'année académique. Sur demande, l'étudiant peut choisir d'être facturé par semestre, par trimestre ou mensuellement. Le choix doit être précisé lors de l'inscription.
• Modes de paiement : les règlements peuvent être effectués par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen convenu avec l'école.
• Frais d'inscription et de traitement : ces frais couvrent l'étude et la gestion du dossier d'inscription ; ils sont non remboursables en toutes circonstances.
• Exigibilité des frais de scolarité : quel que soit le mode de facturation (mensuel, trimestriel ou semestriel), un semestre entamé est dû dans son intégralité. La possibilité de paiement en plusieurs échéances constitue un arrangement de trésorerie et ne modifie pas l'obligation de régler la totalité du semestre commencé.
• Retard de paiement : tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard conformément à la législation en vigueur. L'école se réserve la possibilité de suspendre l'accès aux cours et aux services tant que les sommes dues ne sont pas réglées.

5. Droit de rétractation

Pour les inscriptions réalisées à distance (en ligne) ou à la suite d'un démarchage, l'étudiant dispose d'un délai de sept jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à se justifier, conformément à la loi marocaine 31‑08. La demande de rétractation doit être formulée par écrit (courrier ou e‑mail). L'école remboursera les sommes versées dans un délai maximal de quinze jours, déduction faite des prestations déjà exécutées le cas échéant.

6. Conditions d'annulation et de remboursement

• Annulation avant le début du semestre : si l'étudiant annule son inscription avant le premier jour du semestre, les frais d'étude déjà versés pour ce semestre sont remboursés intégralement. Les frais d'inscription et de traitement de dossier restent définitivement acquis à l'école.
• Annulation ou abandon après le début du semestre : dès que le semestre est commencé, aucun remboursement des frais de scolarité ne sera effectué ; le semestre reste dû en totalité. En cas de force majeure dûment reconnue, seules les prestations effectivement dispensées seront facturées au prorata.
• Annulation ou report par HEC Rabat : l'école peut annuler ou reporter une session pour des raisons légitimes (inscriptions insuffisantes, indisponibilité d'un formateur, force majeure, etc.). L'étudiant concerné sera averti dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un report de sa formation ou le remboursement des sommes versées.

7. Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de l'inscription sont utilisées pour la gestion administrative, pédagogique et commerciale des formations. Elles sont conservées de manière sécurisée et ne sont communiquées à des tiers qu'avec le consentement de l'étudiant ou dans les cas prévus par la loi. Conformément à la réglementation marocaine sur la protection des données, chaque étudiant dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données le concernant. Pour exercer ces droits, il suffit d'envoyer un e‑mail à contact@hec.ac.ma.

8. Propriété intellectuelle

Les supports de cours, contenus pédagogiques et tous documents remis aux étudiants sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite et pourra entraîner des poursuites.

9. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats qui en découlent sont régis par le droit marocain. En cas de différend, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut de règlement amiable, les tribunaux du ressort de Rabat seront seuls compétents.